Question écrite : Dysfonctionnements du dispositif Bloctel

Question écrite : Dysfonctionnements du dispositif Bloctel

Le 12 décembre, la députée Anne-France Brunet a adressé à monsieur Bruno Le Maire la question écrite suivante : Madame Anne-France Brunet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif et les dysfonctionnements du dispositif Bloctel. L’article L. 223-1 du code de la consommation, issu de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, interdit à un professionnel, sous peine de sanction administrative, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Depuis le 1er juin 2016, le dispositif « BLOCTEL » permet aux citoyens de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. A ce jour, 3,7 millionsEn savoir plus surQuestion écrite : Dysfonctionnements du dispositif Bloctel[…]

Question écrite : Niveau de rémunération des IPA

Question écrite : Niveau de rémunération des IPA

Le 26 novembre, la députée Anne-France Brunet a adressé la question écrite suivante à Agnès Buzyn : Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA). La mise en place de la pratique avancée vise un double objectif : d’une part à améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales où l’offre de santé se raréfie, d’autre part à perfectionner le parcours des patients et à réduire la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. Mais pour pouvoir assurer ce suivi clinique, le renouvellement des prescriptions médicamenteuses et d’analyses de données biologiques et radiologiques, l’infirmier en pratique avancée doit suivre une formationEn savoir plus surQuestion écrite : Niveau de rémunération des IPA[…]

Question écrite : Rétroactivité de la prime d’activité

Question écrite : Rétroactivité de la prime d’activité

Le 19 novembre, la députée Anne-France Brunet a adressé la question écrite suivante à Agnès Buzyn : Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la non-rétroactivité de la prime d’activité. En effet, Mme Brunet a remarqué, à plusieurs reprises, que des citoyens éligibles à la prime d’activité, mais qui auraient commis une erreur dans leurs déclarations, se voyaient systématiquement opposer un refus de leur Caisse d’allocation familiale pour le versement rétroactif de cette prime, alors même qu’ils y étaient éligibles. Aujourd’hui, nous constatons qu’un trop grand nombre de foyers ne perçoivent pas les aides auxquelles ils auraient pourtant droit. Alors que le projet de loi de finances 2019 a augmentéEn savoir plus surQuestion écrite : Rétroactivité de la prime d’activité[…]

Question écrite : développement numérique des auto-écoles

Question écrite : développement numérique des auto-écoles

| Jackin – Fotolia Question d’Anne-France Brunet : Mme Anne-France Brunet attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la forte augmentation du nombre d’auto-écoles proposant des services en ligne et créant ainsi une forte pression concurrentielle sur les auto-écoles “traditionnelles”. Le deuxième volet de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques entrée en vigueur le 1er janvier 2017 permet aux candidats libres de voir leur inscription à l’examen de la conduite validée par les préfectures sous deux mois. Auparavant, une attente de 9 mois en moyenne était imposée à tout candidat qui ne passait pas par une auto-école pour l’inscription à l’examen. Suite à l’application de ce texte, les auto-écoles en ligneEn savoir plus surQuestion écrite : développement numérique des auto-écoles[…]

Question écrite : Maladie de Lyme

Question écrite : Maladie de Lyme

Mme Anne-France Brunet interroge Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Un certain nombre de patients atteints de la maladie de Lyme et résidant sur ma circonscription m’ont fait part de leur difficulté à être diagnostiqués et à bénéficier d’une prise en charge médicale suffisante. Transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie, l’évolution de la maladie peut s’avérer avoir des conséquences graves et invalidantes sur la santé des personnes concernées. Un mauvais diagnostic ou un diagnostic tardif laisse de nombreux malades dans une errance médicale parfois longue de plusieurs années. Entre 12 000 et 15 000 nouveaux cas sont détectés chaque année en France et pour les associations de malades,En savoir plus surQuestion écrite : Maladie de Lyme[…]

Question écrite : Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d’achat

Question écrite : Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d’achat

Plusieurs citoyens de la circonscription et l’Association des Paralysés de France ont souhaité me rencontrer pour me faire part de leurs inquiétudes sur les revenus des personnes atteintes de Handicap. Il a notamment été question de la réforme des diverses aides auxquels les citoyens en situation de Handicap peuvent prétendre. En ce sens, j’ai adressé une question écrite au Gouvernement. Question de Madame Anne-France Brunet Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’impact de la future fusion entre le complément de ressources (CR) à l’allocation adulte handicapé (AAH) et la majoration pour la vie autonome (MVA) pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Les pensions d’invalidité sont considérées commeEn savoir plus surQuestion écrite : Impact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d’achat[…]

Détention du journaliste Nantais Loup Bureau en Turquie – Question écrite au Gouvernement

Détention du journaliste Nantais Loup Bureau en Turquie – Question écrite au Gouvernement

Madame Anne-France Brunet attire l’attention de M. le Premier Ministre sur la détention en Turquie du journaliste Loup Bureau. Chaque année, l’organisation Reporters Sans Frontières publie le « classement de la liberté de la presse ». Parmi les pays les plus répressifs, se trouve la Turquie qui figure au 155e rang mondial et qui détient incarcéré depuis le 26 juillet dernier, le journaliste français Loup Bureau au motif qu’il était en possession d’un reportage réalisé par ses soins en 2013, pour TV5 Monde, auprès des combattants kurdes en Syrie (YPG), une organisation considérée comme terroriste par le gouvernement turc. Après plusieurs tentatives de ses avocats pour le libérer, la justice turque a confirmé, le 6 septembre dernier, le refus deEn savoir plus surDétention du journaliste Nantais Loup Bureau en Turquie – Question écrite au Gouvernement[…]