PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

  Mardi 18 décembre, je défendais dans l’hémicycle un amendement visant à modifier l’article 25 du projet de loi de finances 2019. L’amendement n°122 a été adopté par l’Assemblée nationale, ce qui est une réussite pour la défense des collectivités territoriales. Découvrez l’exposé des motifs : « A l’aune du Plan Climat, qui met en place une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’ensemble des centrales à charbon encore en activité sur le territoire vont progressivement être arrêtées. Cet arrêt représente une perte de produit fiscal pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui percevaient l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). C’est pourquoi le PLF contient cet article 25, qui met enEn savoir plus surPLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER[…]