PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

  Mardi 18 décembre, je défendais dans l’hémicycle un amendement visant à modifier l’article 25 du projet de loi de finances 2019. L’amendement n°122 a été adopté par l’Assemblée nationale, ce qui est une réussite pour la défense des collectivités territoriales. Découvrez l’exposé des motifs : “A l’aune du Plan Climat, qui met en place une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’ensemble des centrales à charbon encore en activité sur le territoire vont progressivement être arrêtées. Cet arrêt représente une perte de produit fiscal pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui percevaient l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). C’est pourquoi le PLF contient cet article 25, qui met enEn savoir plus surPLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER[…]

PLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.

PLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.

Ce samedi 20 octobre 2018, en pleine séance de nuit, nous avons discuté de l’article 25 du Projet de Loi de Finance pour 2019. Cet article est d’une importance capitale pour la transition énergétique de nos territoires et il me tenait particulièrement à coeur de le défendre. Vue l’heure j’ai cependant du raccourcir mon intervention mais cet article a pu bénéficier, à ma demande et après accord du groupe LaREM, d’un scrutin public.  Cet article diminue l’impact de la fermeture des centrales thermiques à charbon, comme à Cordemais, et protège les collectivités territoriales de pertes financières très importantes. Cet article était donc nécessaire pour conserver l’attractivité des territoires et assurer une transition énergétique efficace. Cette mesure du PLF 2019 estEn savoir plus surPLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.[…]

Amendement au PLF 2018 : Compensation de la perte de fiscalité en cas de baisse d’activité d’une centrale thermique

Amendement au PLF 2018 : Compensation de la perte de fiscalité en cas de baisse d’activité d’une centrale thermique

Mercredi 15 novembre au soir, lors de l’examen du volet « relations avec les collectivités territoriales » du Projet de Loi de Finances pour 2018 (PLF2018), j’ai défendu avec mon collègue Anthony Cellier, député du Gard, un amendement particulièrement important pour nos territoires. En effet, ces dernières semaines, nous avons travaillé à construire un dispositif qui vise à prévoir une compensation financière pour les intercommunalités qui subirait d’importantes pertes fiscales du fait de la baisse d’activité ou de la fermeture d’une centrale thermique. A Cordemais, une unité fioul a été fermée au premier semestre 2017, engendrant de fait une baisse d’activité.  J’ai ainsi défendu auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, le fait de préserver nos collectivités d’uneEn savoir plus surAmendement au PLF 2018 : Compensation de la perte de fiscalité en cas de baisse d’activité d’une centrale thermique[…]