À la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés, Anne-France Brunet prend acte de la censure partielle de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale
Anne-France Brunet, députée de Loire-Atlantique, en déplacement à Rennes pour soutenir la proposition de loi relative aux langues régionales
Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés le 22 avril dernier, Anne-France Brunet a tenu à apporter son soutien à la proposition de loi relative à la
Langues régionales : une victoire historique !
L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité (247 voix pour, 76 voix contre), la proposition de loi du député breton Paul Molac relative à la protection patrimoniale des
Anne-France Brunet a voté POUR la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales
L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité (247 voix pour, 76 voix contre), la proposition de loi du député breton Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales.