Question écrite : Abrogation de la circulaire “Alliot-Marie” sur l’interdiction des boycotts

Question écrite : Abrogation de la circulaire “Alliot-Marie” sur l’interdiction des boycotts

J’ai reçu à ma permanence parlementaire la Plateforme des ONG pour la Palestine dont les membres m’ont alerté sur la circulaire dite “Alliot-Marie” interdisant l’appel au boycott qui pourrait passer pour de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale. J’ai donc adressé une question écrite au Gouvernement afin de savoir s’il comptait abroger cette circulaire. Question de Madame Anne-France Brunet Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus desEn savoir plus surQuestion écrite : Abrogation de la circulaire “Alliot-Marie” sur l’interdiction des boycotts[…]