Pourquoi le Projet de Loi PACTE est-il nécessaire ?

Depuis le 24 septembre, le projet de loi PACTE est débattu devant l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Ce projet ambitieux ne compte pas moins de 73 articles et 2000 amendements déposés. Il s’agit à ce jour du plus gros projet de loi porté par le gouvernement depuis le début du quinquennat !

A l’aune des débats au sein de l’Assemblée, il est important de revenir sur les déterminants de ce projet et les ambitions portées par celui-ci pour répondre aux problématiques de l’économie française.

Emmanuel Macron au Congrès de Juillet 2018 à Versailles.

« Il y a pour moi trois temps à la transformation économique. Le premier, c’est la souplesse, la flexibilité qu’on donne aux entreprises et aux salariés par le dialogue social. Le deuxième est celui de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Je veux maintenant que l’on réforme profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise. » Emmanuel Macron

Le Pacte est avant tout un projet basé sur un diagnostic sans appel de notre paysage économique.

La méthode choisie fut celle de la co-construction, c’est-à-dire de la rencontre des acteurs concernés par la réforme. L’administration ne constitue pas l’alpha et l’omega des politiques publiques. Il est nécessaire de partir du terrain pour avoir une vision juste de la réalité pour proposer les solutions les plus efficaces.

Une multitude d’acteurs mêlant partenaires sociaux, organisations professionnelles, mobilisation des régions, sollicitation des groupes parlementaires et du CESE.

Des binômes et des trinômes (parlementaire/chef d’entreprise) ont été constitués pour formuler des propositions qui répondent le mieux aux problèmes rencontrés.

Enfin, certaines propositions ont fait l’objet d’une consultation en ligne qui a rassemblé 7 700 contributions, 63 000 votes et 12 000 propositions.

 

Un diagnostic conforme aux réalités du terrain

   

Bruno Le Maire a fait état des problèmes mis au jour par ce diagnostic lors de son discours d’introduction à la discussion général du PJL Pacte à l’Assemblée Nationale :

« Il y a quelque chose de bloqué dans l’économie française ».

Ce blocage, ce sont les français qui en font les frais depuis de nombreuses années. Les freins sont administratifs, techniques, financiers mais aussi culturels.

La question est : la France peut-elle s’extirper du marasme économique sans avoir peur de la mondialisation ? La réponse du ministre de l’économie est simple :

« Oui, la France peut et va réussir dans la mondialisation. La France peut et va bâtir une nouvelle prospérité française. Cette nouvelle prospérité française doit bénéficier à tous les Français et à tous les territoires. Nous ne croyons pas à un modèle de développement économique où la richesse ne serait concentrée que sur quelques métropoles françaises au détriment des territoires reculés et ruraux. Elle doit faire le pari de l’intelligence, des nouvelles technologies et de l’innovation. »

La loi Pacte doit favoriser une croissance durable :

« Il n’y aucune opposition entre la compétitivité et le respect de l’environnement. Je crois même exactement le contraire. Je crois qu’il y a une complémentarité étroite entre les deux. Nos entreprises seront d’autant plus compétitives qu’elles feront le pari de l’innovation et du respect de l’environnement. »

Le Pacte comme instrument du changement

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