Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »)


Le projet de loi PACTE est un des plus grands chantiers mené par le Gouvernement. Le projet est ambitieux et répond à un objectif clair définit par Bruno Le Maire : façonner un nouveau visage du capitalisme français. Cette réforme plaide pour un paysage entrepreneurial plus dynamique, une redéfinition du rôle de l’Etat et une meilleure prise en compte des salariés dans la vie des entreprises. Selon les propres mots du ministre de l’économie : “Il faut que la loi française reconnaisse la place nouvelle que l’entreprise a prise dans la société, qu’elle reconnaisse qu’elle a aussi une dimension sociale et environnementale“.

La loi PACTE est un tournant pour les entreprises et les salariés :

C’est un projet de transformation de l’économie susceptible de faire évoluer le regard des français sur l’entreprise. Dans son armature, elle instaure une nouvelle dimension éthique utile à l’écosystème entrepreneurial de notre pays. Une entreprise doit avoir un intérêt et un apport positif qui soit bien compris des citoyens. Elle vise également à redéfinir le rapport des salariés avec les entreprises grâce à un meilleur partage de la croissance de l’entreprise : participation, intéressement, actionnariat salarial. Elle reconnaît l’engagement et le rôle des parties prenantes.

Le projet de loi PACTE s’intègre dans notre action pour bâtir une France nouvelle, positive et conquérante. Il libère les entrepreneurs de contraintes devenues obsolètes.

En effet, le projet de la création d’entreprises simplifiée prévoit de rationnaliser les démarche des entrepreneurs au moment de la création de leur entreprise.

De plus, nous voulons protéger les salariés. La suppression du forfait social sur l’intéressement et la simplification des accords d’intéressement et de participation sont deux mesures essentielles. Elles récompenseront l’engagement des salariés qui ont la possibilité de devenir actionnaires. Faciliter l’investissement des salariés dans l’entreprise est nécessaire pour des motifs d’efficacité et de bien-être.

Les raisons de mon engagement sur ce projet de loi  : 

Issue de la société civile, j’ai d’abord été salariée de grands groupes puis ai créé mon entreprise de conseil en gestion de projets informatiques. Mathématicienne de formation, je suis également ingénieure en informatique. Ces expériences dans le secteur privé forgent mon engagement de députée. Je m’appuierai sur cette expérience pour travailler sur le projet de loi.

Nous voulons faire de la France un fer de lance de l’innovation, notamment dans les nouvelles énergies et l’intelligence artificielle. L’esprit de conquête que nous voulons insuffler est aussi celui de l’innovation et de la création. Pour cela, il est nécessaire que le secteur privé et le secteur public travaillent ensemble.

Travailler pour la commission spéciale sera pour moi l’occasion de réaffirmer mon engagement au service de la transformation de la société mais également de mettre à profit mes connaissances de l’entreprenariat et du salariat.

Pour plus d’information sur le PJL PACTE : https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

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