Censure de l’article 3 de la loi “anti-casseurs”

Censure de l’article 3 de la loi “anti-casseurs”

    Décision du conseil constitutionnel sur la “Loi anti-casseur” Paris, le 4 avril 2019 Nous, députés de la majorité, prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel de prononcer ce jour la censure de l’article 3 de la Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.  Notre abstention à l’Assemblée nationale le 5 février dernier lors du vote de cette proposition de Loi issue de la droite sénatoriale n’était aucunementl e signe d’une défiance à l’égard de notre majorité, mais bien de notre irrémédiable attachement à un Etat de droit. Celui-ci nous a conduit à contester les dispositions de l’article 3 du texte, mais également à nous assurer du meilleur encadrement de certainesEn savoir plus surCensure de l’article 3 de la loi “anti-casseurs”[…]

Communiqué de presse : Anne-France Brunet s’interroge sur les conditions du déplacement du CHU sur l’île de Nantes

Communiqué de presse : Anne-France Brunet s’interroge sur les conditions du déplacement du CHU sur l’île de Nantes

La députée Anne-France Brunet s’interroge sur les conditions du déplacement du CHU sur l’île de Nantes Alors que l’enquête publique sur le déplacement du CHU de Nantes vient de commencer, la députée Anne-France Brunet s’interroge sur les conditions dans lesquelles ce nouvel hôpital devrait voir le jour. Le regroupement de l’hôpital Dieu, Mère et Enfant et de l’hôpital Laennec est aujourd’hui indispensable. Mais l’île de Nantes est un quartier qui présente des contraintes structurelles et qui est très encombré au niveau du trafic. Madame Brunet suivra donc avec attention les résultats à paraître de l’étude sur le déplacement urbain et le décongestionnement de l’île de Nantes. La députée s’assurera auprès du Gouvernement que l’ensemble des infrastructures nécessaires à la réussiteEn savoir plus surCommuniqué de presse : Anne-France Brunet s’interroge sur les conditions du déplacement du CHU sur l’île de Nantes[…]

Anne-France Brunet a choisi de s’abstenir lors du vote sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à prévenir leurs auteurs

Anne-France Brunet a choisi de s’abstenir lors du vote sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à prévenir leurs auteurs

  Anne-France Brunet a choisi de s’abstenir lors du vote sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à prévenir leurs auteurs Paris, le 5 février 2019 Anne-France Brunet s’abstiendra cet après-midi pendant le vote solennel sur la PPL « anticasseurs ». La députée salue néanmoins les avancées qui ont été faites sur le texte, notamment sur l’article 1 et l’article 4. Madame Brunet a fait ce choix considérant que les conditions pour une protection des libertés fondamentales et du bon fonctionnement de la justice n’étaient pas réunies à l’article 2. Contact Presse Sacha Capelier – Collaborateur : 06 79 27 00 97 Permanence parlementaire – 20, boulevard Emile Romanet, 44100 Nantes Tél :En savoir plus surAnne-France Brunet a choisi de s’abstenir lors du vote sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à prévenir leurs auteurs[…]

Communiqué de presse – Réunification de la Bretagne

Communiqué de presse – Réunification de la Bretagne

  La réunification de la Bretagne : un enjeu de démocratie pour les parlementaires bretons Nantes, le 13 décembre 2018. Plus de 100.000 électeurs inscrits dans le département de la Loire-Atlantique ont signé la pétition demandant l’organisation d’une consultation sur la réunification avec la Bretagne. Cela fait 10% du corps électoral, ce qui est considérable et prouve que nos concitoyens sont loin de se désintéresser de la démocratie territoriale et de ce sujet en particulier. Ce succès vient couronner des années de fortes mobilisations citoyennes. Le seuil d’un dixième des électeurs fixé par la loi pour demander l’organisation d’une consultation locale ayant été atteint, nous demandons que la volonté des habitants de Loire-Atlantique soit respectée par le Conseil départemental pourEn savoir plus surCommuniqué de presse – Réunification de la Bretagne[…]

Lettre à Christophe Castaner : Renforcement des effectifs de la police nationale de Nantes

Lettre à Christophe Castaner : Renforcement des effectifs de la police nationale de Nantes

    Lettre à Christophe Castaner : Renforcement des effectifs de la police nationale de Nantes Nantes, le 21 novembre 2018. Monsieur le ministre, cher Christophe, Je prenais connaissance la semaine dernière, non sans surprise, du tableau de renfort des effectifs de la police nationale au 1er janvier 2019. La ville de Nantes ne bénéficiera d’aucun policier supplémentaire alors même que Marseille, Strasbourg et Lyon verront leurs effectifs augmenter. Cette situation, Monsieur le Ministre, doit vous alerter. J’avais déjà interpellé Gérard Collomb dans le courant de l’année dernière afin de l’informer des besoins croissants de la police sur ma circonscription avec, entre autre, le manque de matériel, les problèmes d’effectifs ou la difficulté à instaurer un dialogue constructif avec lesEn savoir plus surLettre à Christophe Castaner : Renforcement des effectifs de la police nationale de Nantes[…]