Favoriser l’apprentissage du breton : amendement au projet de loi école de la confiance

Favoriser l’apprentissage du breton : amendement au projet de loi école de la confiance

J’ai pris la parole dans l’hémicycle hier pour soutenir l’amendement de mon collègue Paul Molac visant à créer un cas dérogatoire à l’obligation de participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par un enseignement de la langue régionale (et vice-versa, un cas dérogatoire pour la commune qui reçoit ces enfants). En effet, les inscriptions en classe bilingue ne sont pas considérées comme des cas dérogatoires, les maires des communes de résidence n’étant pas strictement tenus de participer aux frais de scolarité. Les maires des communes d’accueil refusaient donc régulièrement les inscriptions en classe bilingue. Certains parents se voyaient ainsi opposer un refus d’inscription sous le prétexteEn savoir plus surFavoriser l’apprentissage du breton : amendement au projet de loi école de la confiance[…]

PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

PLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER

  Mardi 18 décembre, je défendais dans l’hémicycle un amendement visant à modifier l’article 25 du projet de loi de finances 2019. L’amendement n°122 a été adopté par l’Assemblée nationale, ce qui est une réussite pour la défense des collectivités territoriales. Découvrez l’exposé des motifs : « A l’aune du Plan Climat, qui met en place une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’ensemble des centrales à charbon encore en activité sur le territoire vont progressivement être arrêtées. Cet arrêt représente une perte de produit fiscal pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui percevaient l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). C’est pourquoi le PLF contient cet article 25, qui met enEn savoir plus surPLF 2019 : Défense de l’amendement n°122 sur les IFER[…]

Allocation Journalière de Présence Parentale : rétablir une justice dans l’attribution

Allocation Journalière de Présence Parentale : rétablir une justice dans l’attribution

Un citoyen de ma circonscription m’a alerté sur les difficultés qu’il a rencontrées dans le versement de l’AJPP. Indépendant, la CAF a refusé de lui verser l’AJPP au motif que sa fille, atteinte d’un cancer, n’était pas domicilié chez lui. Cette situation est d’autant invraisemblable que dans un premier temps il a diminué son temps de travail pour pouvoir s’en occuper davantage (elle était hospitalisée à Nantes alors que la mère de la fillette n’habite pas la région) et dans un second elle a bénéficié de l’Hospitalisation à Domicile chez ce citoyen ! Qui tout en travaillant moins, continuait à verser la pension alimentaire et avait alors la charge réelle de l’enfant. Cette décision, récurrentes dans les CAF, pose uneEn savoir plus surAllocation Journalière de Présence Parentale : rétablir une justice dans l’attribution[…]

Bilan du déplacement à Taïwan

Bilan du déplacement à Taïwan

      La semaine dernière, je participais au déplacement organisé par le groupe d’études à vocation internationale sur l’expansion de l’économie taïwanaise. Ce fut l’occasion pour moi de rencontrer de nombreuses entreprises et d’échanger avec les pouvoirs publics. Comme je l’écrivais avant mon départ, Taïwan est un pays en pleine croissance. L’île, dont l’industrie technologique se développe, attire de plus en plus de firmes. Ce qui m’a marqué, pendant ce déplacement, ce sont les quelques similitudes que l’on retrouve entre Taïwan et la France. D’abord, en termes d’organisation de la démocratie. Taïwan connaît une réelle problématique de participation aux élections, comme c’est le cas dans notre pays. Ensuite, au niveau de l’égalité femme-homme. L’élection de Tsai Ing Wen estEn savoir plus surBilan du déplacement à Taïwan[…]

PLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.

PLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.

Ce samedi 20 octobre 2018, en pleine séance de nuit, nous avons discuté de l’article 25 du Projet de Loi de Finance pour 2019. Cet article est d’une importance capitale pour la transition énergétique de nos territoires et il me tenait particulièrement à coeur de le défendre. Vue l’heure j’ai cependant du raccourcir mon intervention mais cet article a pu bénéficier, à ma demande et après accord du groupe LaREM, d’un scrutin public.  Cet article diminue l’impact de la fermeture des centrales thermiques à charbon, comme à Cordemais, et protège les collectivités territoriales de pertes financières très importantes. Cet article était donc nécessaire pour conserver l’attractivité des territoires et assurer une transition énergétique efficace. Cette mesure du PLF 2019 estEn savoir plus surPLF 2019 : Protégeons les collectivités touchées par la fin du charbon.[…]