Favoriser l’apprentissage du breton : amendement au projet de loi école de la confiance

J’ai pris la parole dans l’hémicycle hier pour soutenir l’amendement de mon collègue Paul Molac visant à créer un cas dérogatoire à l’obligation de participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par un enseignement de la langue régionale (et vice-versa, un cas dérogatoire pour la commune qui reçoit ces enfants).

En effet, les inscriptions en classe bilingue ne sont pas considérées comme des cas dérogatoires, les maires des communes de résidence n’étant pas strictement tenus de participer aux frais de scolarité. Les maires des communes d’accueil refusaient donc régulièrement les inscriptions en classe bilingue. Certains parents se voyaient ainsi opposer un refus d’inscription sous le prétexte que la commune où ils habitaient refusait de participer aux frais de scolarité.

Depuis l’adoption d’une disposition dans la loi NOTRe, la participation financière à la scolarisation des enfants concernés dans les écoles publiques bilingues doit faire l’objet d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Il existe un lien historique entre la Loire-Atlantique et celui de mes collègues : la Bretagne. Il y a des écoles Diwan en Loire-Atlantique et les élèves n’habitent pas forcément dans les communes où elles sont implantées.

Je suis donc favorable à la modification du Code de l’éducation pour que l’enseignement du breton soit une condition dérogatoire.

Je souhaite ainsi que les communes de résidence puisse participer au forfait scolaire et apaiser les tensions entre les communes.

C’est pour moi un principe d’égalité entre tous les élèves qui souhaitent apprendre le breton.

1 commentaire sur “Favoriser l’apprentissage du breton : amendement au projet de loi école de la confiance

  1. Bonjour,
    Tout d’abord, je vous remercie de votre intervention et de votre prise de position. Quelles sont les dernières nouvelles sur ce sujet? Pensez-vous que dans les semaines, mois à venir, nous pourrions voir avancer cette demande? J’ai un enfant qui se retrouvera dans une telle situation d’ici quelques mois et j’espère que cela va évoluer positivement.
    Cordialement,
    Bertrand Le Guyader

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