France Relance : mon intervention dans l’hémicycle

France Relance : mon intervention dans l’hémicycle

Dans le cadre de l’examen de la mission « France Relance » du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, j’intervenais à la tribune, en présence des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, pour parler de mon rapport réalisé au nom de la Commission des affaires économiques.

MON INTERVENTION

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, M. le Président de la Commission des finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Chers collègues,

Je vous retrouve aujourd’hui pour vous présenter le budget de la mission « Plan de relance », qui représente un peu plus d’un tiers des crédits du plan de relance.

Cette mission rassemble, pour rappel, trois programmes : « Écologie », « Compétitivité » et « Cohésion ».

Toutes les autorisations d’engagement (AE) qui y sont attachées ont été ouvertes au sein de la loi de finances pour 2021. Le PLF 2022 ne contient donc essentiellement que des crédits de paiement, à hauteur de 12,9 Md€. Il prévoit néanmoins des AE à hauteur de 1,2 Md€ issues de redéploiements.

Venons-en à un bilan quantitatif et qualitatif du plan de relance.

Sur le plan quantitatif, la loi de finances pour 2021 avait ouvert 36 Md d’autorisation d’engagements et 21 Md de crédits de paiement. Il s’agissait de sommes conséquentes, dont on pouvait douter qu’elles seraient fortement engagées ou décaissées sur une année. On constate, chiffres à l’appui, que cela a été largement le cas, c’est une bonne chose. Au niveau global, sur l’ensemble du plan de relance, 47% des crédits ont été engagés, soit 47 Md. La cible de 70% des crédits engagés à fin 2021 semble réaliste.

Sur le plan macroéconomique, la hausse de la prévision annuelle de croissance à 6,25% témoigne de la dynamique créée par France Relance.

Sur le plan qualitatif, les mesures du plan de relance ont été largement saluées par les acteurs économiques sur plusieurs points :

  • Le niveau inédit des montants engagés,
  • La simplicité pour accéder aux guichets
  • Et la volonté des pouvoirs publics de les associer à la construction et au suivi du plan.

Je me réjouis, que la « solidarité de crise » ait fait tomber les barrières habituelles et motivé chacun à travailler ensemble.

Néanmoins plusieurs axes d’amélioration doivent être pris en compte.

Premièrement, au début de la relance, de nombreux guichets ont dû être fermés, en raison d’un niveau trop élevé de demandes. Cela traduit un sous-dimensionnement des premières enveloppes.

Deuxièmement, la logique des appels à projets, qui est pertinente, reste assez discriminante entre les acteurs. Il faut veiller à ce que ceux qui ont le plus besoin, ne soient pas dépassés par d’autres plus agiles car mieux insérés.

Troisièmement, la territorialisation du plan de relance est inégale, de même que le reporting sur les mesures impliquant les collectivités. Cela ne permet pas un suivi aussi fin que souhaité.

Enfin, la vertu budgétaire du plan de relance, géré au niveau des ministères dans une logique de moyens constants, a pu parfois trouver ses limites face à la charge de travail élevée. L’enjeu de la relance pour 2022 sera moins d’ajouter des fonds, que de s’assurer que la machine ne s’enraye pas face au succès de certains dispositifs comme MaPrimeRénov.

Évoquons succinctement les trois volets du plan de relance que j’ai étudiés cette année, à savoir les volets « agriculture », « rénovation énergétique » et « numérique ».

Sur le volet agricole, avec 1,3 Md de crédits, le succès est réel. La majorité des dispositifs a connu et connait une forte demande. Le plan de relance couvre un large spectre de sujets :

  • la protection contre les aléas climatiques,
  • l’investissement dans nos forêts,
  • les mesures « pêche »
  • ou encore la création d’une prime à la conversion aux agroéquipements.

Dans l’ensemble, le bilan est très bon, à l’exception de rares dispositifs qui restent en retrait, à l’instar de la mesure « cantines scolaires » dont le déploiement décevant doit évoluer. Il me semble utile d’abonder et de faire évoluer des dispositifs, comme la prime à la conversion des agroéquipements. J’ai déposé un amendement en ce sens.

Sur le volet rénovation énergétique, MaPrimeRénov, avec 700 000 dossiers déposés et 2Md engagés prouve son vif succès. La mesure de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat a également été fortement sollicitée avec 4214 lauréats sur plus de 6000 projets, avec une demande de plus de 8 Md, soit le double de l’enveloppe disponible. En revanche, MaPrimeRénov copropriétés est un échec : (29 dossiers). Il est impératif de faire évoluer ces modalités.

Enfin, sur le volet numérique avec 2,3 Mds, le plan de relance a permis de soutenir :

  • le déploiement des réseaux,
  • l’inclusion numérique,
  • des projets de numérisation et de modernisation des administrations publiques de façon ambitieuse
  • et de mettre un coup d’accélérateur sur l’accompagnement vers le numérique des TPE/PME.

Pour conclure, je souhaite saluer l’effort mis en œuvre dans le cadre de la relance pour privilégier les solutions françaises et européennes. Les auditions menées ont fait apparaître cette volonté constante.

Merci de votre attention.

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