Question écrite : Abrogation de la circulaire « Alliot-Marie » sur l’interdiction des boycotts

Question écrite : Abrogation de la circulaire « Alliot-Marie » sur l’interdiction des boycotts

J’ai reçu à ma permanence parlementaire la Plateforme des ONG pour la Palestine dont les membres m’ont alerté sur la circulaire dite « Alliot-Marie » interdisant l’appel au boycott qui pourrait passer pour de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale. J’ai donc adressé une question écrite au Gouvernement afin de savoir s’il comptait abroger cette circulaire. Question de Madame Anne-France Brunet Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus desEn savoir plus surQuestion écrite : Abrogation de la circulaire « Alliot-Marie » sur l’interdiction des boycotts[…]

Question écrite : Prolongement de la détention de Salah Hamouri

Question écrite : Prolongement de la détention de Salah Hamouri

Question de Madame Anne-France Brunet Mme Anne-France Brunet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l’armée israélienne. Il a par la suite été placé sans motif et sans jugement en détention administrative pour une durée de 6 mois. Cette détention a été récemment renouvelée à l’issue de cette première période. Le recours à cette forme de détention permet à l’armée israélienne d’arrêter et d’emprisonner une personne pour une période de 6 mois supplémentaire. Si le détenu peut faire appel de l’ordre de détention, la défense n’a pas accèsEn savoir plus surQuestion écrite : Prolongement de la détention de Salah Hamouri[…]